Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

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Nom : Adrien Calbris
Statut juridique : Personne physique - indépendante

N°d'entreprise : BE ????????
Adresse professionnelle : ???????
Email : info@ancragedansletre.com
Responsable de publication : Adrien Calbris

Hébergement du site :
Systeme.io – ITACWT Limited
24 Eden Park, London SE13 5DZ, Royaume-Uni
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Conditions Générales de Vente

La présente section définit les conditions applicables à tout achat de prestations (séances individuelles, programmes en ligne, ateliers, retraites ...) proposées par Adrien Calbris via ce site.

Produits et services proposés

Les prestations proposées sont destinées à accompagner l’Utilisateur dans une démarche d'évolution positive personnelle, via des séances de coaching/thérapie, ou des programmes numériques.
Ces services ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à un accompagnement psychologique conventionné.

Tarifs et paiements

Les prix sont affichés en euros TTC (TVA non applicable –régime de franchise TVA article 56bis du Code la TVA, Arrêté Royal n°19 du 29 juin 2014).
Les prestations peuvent être réglées selon les modalités suivantes :

  • Sur place (lors de rendez-vous physiques) :
    – En espèces
    – Par application bancaire (Qrcode ou demande de paiement)
    – Par virement bancaire

  • À distance (pour les prestations en ligne ou à distance) :
    – Par virement bancaire
    – Par carte bancaire via un paiement sécurisé Stripe ou Paypal ou Qrcode (lien envoyé par email ou disponible sur le site)

L’accès à certaines prestations (notamment les programmes numériques ou réservations en ligne) peut être conditionné à un paiement préalable. Dans ce cas, les informations de règlement sont précisées sur la page concernée.
L’accès aux services numériques est ouvert immédiatement après validation du paiement.

Droits de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du livre VI du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques ou services déjà entamés, fournis avec l’accord du client. En achetant, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.

Annulation et remboursement

Les séances peuvent être annulées ou reportées jusqu’à 24h avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due. Aucun remboursement n’est possible pour les produits numériques déjà accessibles.

Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que les résultats varient d’une personne à l’autre. Aucun résultat n'est garanti. L’Utilisateur est responsable de son engagement dans la démarche.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

Toutefois, conformément à l’article 6 §2 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I),

cette clause ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des droits impératifs que lui confère la législation de son pays de résidence.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi, sauf dispositions légales impératives protégeant le consommateur.